Assurance décennale artisan : comment vérifier ? Quelle protection pour vos travaux ?
En France, l’absence d’assurance décennale engage la responsabilité personnelle et pénale de l’artisan, même en cas de simple négligence. Pourtant, certains contrats d’assurance excluent certains types de travaux ou matériaux, laissant des chantiers partiellement couverts. Les propriétaires découvrent souvent ces limitations trop tard, lors de sinistres ou de litiges.
La présentation d’une attestation n’équivaut pas toujours à une garantie effective …
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