ITT de moins de 8 jours pour agression : sanctions selon le code pénal

Dans le cadre juridique français, les infractions pénales sont classées selon leur gravité et les sanctions sont établies en fonction de différents critères, parmi lesquels figure le préjudice causé à la victime. Lorsqu’une agression entraîne une incapacité totale de travail (ITT) de moins de 8 jours, le cadre légal prévoit des sanctions spécifiques. Cela s’inscrit dans une volonté de proportionnalité …

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