Mettre une moto à son nom sans permis : ce que dit la loi en France
Détenir la carte grise d’une moto sans posséder le permis de conduire reste possible en France, sous certaines conditions précises. L’administration ne demande pas systématiquement la preuve du permis lors de l’immatriculation, sauf pour les véhicules nécessitant une validation particulière, comme les grosses cylindrées.
La responsabilité de l’usage légal du véhicule incombe ensuite au titulaire de la carte grise. Toute …
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