Principes administratifs généraux : comment les connaître en détail ?

Aucune disposition écrite ne mentionne explicitement l’existence du principe d’égalité devant la loi dans le Code civil, pourtant son application s’impose avec force dans la jurisprudence administrative. Certains principes, bien qu’issus de la coutume ou de la morale, acquièrent une valeur supérieure sans avoir été inscrits dans la législation.

Le Conseil d’État reconnaît parfois des principes non prévus par les …

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