Qui doit signer le règlement intérieur d’une association ?

Les règlements internes ne sont pas contraignants pour une association, sauf disposition légale ou contractuelle. Il s’agit donc d’un document optionnel .

Le but du règlement intérieur est de compléter les statuts ou même de remplacer leur silence sans en changer ni en modifier le contenu.

Les dispositions de ces deux documents juridiques, qui ont été préparés par l’association elle-même, …

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