Vérification du permis de conduire : comment agit la police ?

Un conducteur n’est pas tenu de présenter son permis de conduire lors d’un contrôle routier, mais doit être en mesure de justifier de son droit à conduire. La loi prévoit l’obligation de présenter ce document dans un délai de cinq jours en cas d’impossibilité immédiate.

Les forces de l’ordre disposent d’un cadre légal strict pour vérifier la validité d’un permis, …

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